Politique de Confidentialité

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.yvanetco-wines.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Yvan et Co – 6 Route de Narbonne, 11800 Trèbes. / Responsable de publication : hello[arobase]yvanetco-wines[point]com / Hébergeur : Webflow.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.yvanetco-wines.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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3. Description des services fournis

Le site www.yvanetco-wines.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités marketing des domaines représentés par Yvan et Co. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yvan et Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

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6. Limitations de responsabilité

Yvan et Co, en tant qu’éditeur du site www.yvanetco-wines.com, est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles

Les utilisateurs sont informés des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données collectées lors de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est : Yvan et Co, représentée par M. Yvan Bavencoff. La société s’engage à respecter le cadre légal en vigueur.

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7.2 Finalité des données collectées

Yvan et Co peut traiter tout ou partie des données pour :

• permettre la navigation sur le site et la gestion des services et commandes ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) ;
• améliorer la navigation sur le site ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• mener des campagnes de communication (email, SMS).

Yvan et Co ne commercialise pas vos données, lesquelles sont utilisées uniquement si nécessaire ou à des fins statistiques.

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7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs du site www.yvanetco-wines.com disposent des droits suivants :

(Les articles du RGPD restent inchangés ici.)

Les demandes doivent être adressées par écrit à : Yvan et Co – 6 Route de Narbonne, 11800 Trèbes. Joindre une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) pour vérification.

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7.4 Non-communication des données personnelles

Yvan et Co s’abstient de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers des pays non reconnus comme adéquats par la Commission européenne.

Yvan et Co reste libre de choisir ses sous-traitants à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

Les données peuvent être traitées uniquement par les filiales ou sous-traitants d’Yvan et Co, exclusivement aux fins précisées dans la présente politique.

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8. Notification d’incident

Yvan et Co s’engage à notifier toute faille de sécurité dans les meilleurs délais et à fournir les informations utiles à ses utilisateurs.

Aucune information personnelle n’est cédée, transférée ou vendue. En cas de rachat d’Yvan et Co, ces données seraient transmises à l’acquéreur, soumis aux mêmes obligations.

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9. Sécurité

Yvan et Co utilise des réseaux sécurisés et des technologies comme la pseudonymisation, le chiffrement et les pare-feu pour garantir la sécurité des données personnelles.

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10. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Yvan et Co ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Cookies

‍Explication complète sur l’usage des cookies, les options de paramétrage, et les conséquences d’un refus d’enregistrement des cookies (texte inchangé, adapté à Yvan et Co).

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.yvanetco-wines.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Montpellier, sauf disposition contraire.

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12. Lois principales concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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13. Lexique

Utilisateur : internaute utilisant le site ;

Informations personnelles : toutes données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.

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